Décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.

TexteDécret n°2024-1015 du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479933
Texte parentLEGITEXT000050479917
Référencearticle 4 du décret n°2024-1015 du 7 novembre 2024 (version du 10 novembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats ne peuvent pas se présenter à des épreuves facultatives pour les sessions d'examen organisées à la fin de l'année scolaire 2024 et au début de l'année scolaire 2025.

2. Les équipes pédagogiques peuvent valoriser les compétences et connaissances acquises par les candidats lors de la préparation de ces épreuves pour exprimer notamment l'engagement des candidats. Elles le font à l'occasion des appréciations correspondant aux notes attribuées aux unités constitutives mentionnées à l'article 2 qu'elles inscrivent dans le livret scolaire ou de formation.

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