Article 1 LEGIARTI000050479950
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le9 novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2429932A
IdentifiantLEGITEXT000050479947
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050479952
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - Section 1 : Capacité juridique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2024).