Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050479950
Texte parentLEGITEXT000050479947
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité » ;
3. 2° Au II, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 3
Aller plus loin
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