Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050480741
Texte parentLEGITEXT000050480735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2023 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.