Arrêté du 25 octobre 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2024 au 13 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050480743

Texte parentLEGITEXT000050480735

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2024 (version du 10 novembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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