Article 1 LEGIARTI000050481502
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le9 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2429935A
IdentifiantLEGITEXT000050481500
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050481504
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000050481506
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2020 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000050481508
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2024).