Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050481502
Texte parentLEGITEXT000050481500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.