Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050483157
Texte parentLEGITEXT000050483144
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'Etat fournit 13 704 192 doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 jusqu'au 31 janvier 2025. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2024 : art. 3
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