Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au tableau du I de l'article L. 375-1, la ligne : «
2. Article L. 312-9
3. Résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. Article L. 312-9
6. Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
7. » ; 2° Au tableau du I de l'article L. 685-1, la ligne : «
8. Article L. 611-8
9. Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. Article L. 611-8
12. Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
13. » ; 3° Au tableau du I de l'article L. 686-1, la ligne : «
14. Article L. 611-8
15. Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. Article L. 611-8
18. Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
19. » ; 4° Au tableau du I de l'article L. 687-1, la ligne : «
20. Article L. 611-8
21. Résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
22. » est remplacée par la ligne suivante : «
23. Article L. 611-8
24. Résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :