Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050493133
Texte parentLEGITEXT000050493121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de l'Agence nationale de contrôle du logement social est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er septembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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