1. Un tableau récapitulatif des modifications apportées aux intitulés et numéros des sections du Comité national de la recherche scientifique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2024.
TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050493320
Texte parentLEGITEXT000050493312
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.