Arrêté du 8 novembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2024.

TexteArrêté du 8 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050494475

Texte parentLEGITEXT000050494465

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 2024 (version du 15 novembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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