Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050497568
Texte parentLEGITEXT000050497563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas :
2. « Montpellier-Constantine (Algérie) ;
3. « Toulon-Alger (Algérie). »
4. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
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