Arrêté du 14 novembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050503995
Texte parentLEGITEXT000050503962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. I.-Dans la 2e colonne de la 2e ligne, les mots : « 18 000 000 » sont remplacés par les mots : « 12 500 000 ».

3. II.-Dans la 2e colonne de la 14e ligne, les mots : « 625 000 » sont remplacés par les mots : « 485 000 ».

4. III.-Dans la 2e colonne de la 16e ligne, les mots : « 26 000 » sont remplacés par les mots : « 59 750 ».

5. IV.-Dans la 2e colonne de la 19e ligne, les mots : « 170 000 » sont remplacés par les mots : « 200 000 ».

6. V.-Dans la 2e colonne de la 22e ligne, les mots : « 110 000 » sont remplacés par les mots : « 75 000 ».

7. VI.-Dans la 2e colonne de la 23e ligne, les mots : « 85 000 » sont remplacés par les mots : « 100 000 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 décembre 2023 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050503995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.