Référencearticle 3 du décret n°2024-1037 du 15 novembre 2024 (version du 18 novembre 2024)Légifrance →
1. Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, les modalités de participation des habitants à la politique de la ville sont déterminées par l'instance de pilotage mentionnée au I de l'article 6 de la loi précitée. La participation des habitants repose sur un conseil citoyen, dans les conditions définies à l'article 7 de la loi du 21 février 2014 susvisée.
2. L'instance de pilotage peut solliciter toute démarche participative permettant la représentation des différentes composantes de la population du quartier.
3. Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens et des autres démarches participatives mobilisées. L'Etat apporte son concours à ce fonctionnement.
4. Il peut être fait appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.
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