La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 376-3 à R. 376-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu les délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000050504836
1. Conformément aux délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :
2. 1° Agent de propreté et d'hygiène ;
3. 2° Menuisier agenceur ;
4. 3° Secrétaire comptable ;
5. 4° Electricien d'équipement du bâtiment ;
6. 5° Employé commercial ;
7. 6° Peintre en bâtiment ;
8. 7° Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;
9. 8° Mécanicien automobile ;
10. 9° Ouvrier de production horticole ;
11. 10° Ouvrier paysagiste ;
12. 11° Assistant de vie aux familles ;
13. 12° Conseiller de vente ;
14. 13° Monteur-dépanneur frigoriste ;
15. 14° Technicien d'assistance en informatique.
Article 2 LEGIARTI000050504837
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
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