Arrêté du 31 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

TexteArrêté du 31 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050504836
Texte parentLEGITEXT000050504827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2024 (version du 17 novembre 2024)Légifrance →

1. Conformément aux délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :

2. 1° Agent de propreté et d'hygiène ;

3. 2° Menuisier agenceur ;

4. 3° Secrétaire comptable ;

5. 4° Electricien d'équipement du bâtiment ;

6. 5° Employé commercial ;

7. 6° Peintre en bâtiment ;

8. 7° Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

9. 8° Mécanicien automobile ;

10. 9° Ouvrier de production horticole ;

11. 10° Ouvrier paysagiste ;

12. 11° Assistant de vie aux familles ;

13. 12° Conseiller de vente ;

14. 13° Monteur-dépanneur frigoriste ;

15. 14° Technicien d'assistance en informatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050504836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.