Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050504999
Texte parentLEGITEXT000050504986
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
3. Au lieu de :
Applications Techniques Maritimes (ATM)
34, rue Ruffi,
13002 Marseille
depuis 1991 jusqu'au 31 décembre 2027. »
4. Ecrire :
Applications Techniques Maritimes (ATM)
34, rue Ruffi
13002 Marseille,
164-166 Boulevard de Paris
13003 Marseille
depuis 1991 jusqu'au 31 décembre 2027
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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