Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050505016
Texte parentLEGITEXT000050505003
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. NORMANDIE
3. Au lieu de :
ROCLAINE,
rue Michel-Poulmarch,
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1950 à 1973 ;
ISOVER SAINT-GOBAIN : de 1973 à 1981
4. Ecrire :
ROCLAINE
rue Michel-Poulmarch,
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1950 à 1973 ;
ISOVER SAINT-GOBAIN : de 1973 à 1996
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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