Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2017 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-979 du 25 août 1995
RattachementCHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000034246652
Texte parentLEGITEXT000050591800
Référencearticle 3-1 du décret n°95-979 du 25 août 1995 (version du 20 mars 2017)Légifrance →
1. L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R352-10 du Code général de la fonction publique et R352-9 du Code général de la fonction publique.
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