Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2017 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-979 du 25 août 1995
RattachementCHAPITRE II : Déroulement du contrat.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II : Déroulement du contrat.
IdentifiantLEGIARTI000034246597
Texte parentLEGITEXT000050591800
Référencearticle 7-1 du décret n°95-979 du 25 août 1995 (version du 20 mars 2017)Légifrance →
1. L'exercice des fonctions à temps partiel des agents recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée s'effectue dans les conditions prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
2. Le contrat est prolongé dans les conditions prévues par l'article 15 du décret susmentionné.
3. Lorsqu'il est fait application de l'alinéa précédent, la mise en oeuvre des dispositions de l'article 8 intervient à l'issue de la prolongation.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R352-20 du Code général de la fonction publique, R352-21 du Code général de la fonction publique et R352-23 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.