1. Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Il fixe sa composition conformément aux dispositions de ce décret.
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
RattachementTITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE.
IdentifiantLEGIARTI000042214536
Texte parentLEGITEXT000050595987
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