Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005

RattachementTITRE IV : NOMINATION.

IdentifiantLEGIARTI000021979191

Texte parentLEGITEXT000050595987

Référencearticle 16 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

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