Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 17 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
RattachementTITRE IV : NOMINATION.
IdentifiantLEGIARTI000006726394
Texte parentLEGITEXT000050595987
Référencearticle 18 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 5 août 2005)Légifrance →
1. La nomination à l'emploi de directeur ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier est soumise à l'avis de la commission des carrières dont la composition est fixée à l'article 15.
2. La commission des carrières sélectionne dix candidats au maximum, au regard des évaluations et de l'expérience acquise.
3. Le ministre chargé de la santé transmet pour avis la liste arrêtée par la commission des carrières au président de l'assemblée délibérante qui reçoit les candidats ainsi qu'au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.