Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2026.
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TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
RattachementTITRE IV : NOMINATION.
IdentifiantLEGIARTI000042214532
Texte parentLEGITEXT000050595987
Référencearticle 19 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.
2. Elle prend au préalable connaissance, pour une nomination à un emploi de directeur, des observations formulées, d'une part, par l'instance collégiale et, d'autre part, par le directeur général du Centre national de gestion et des propositions émises par le directeur général de l'agence régionale de santé et, pour les nominations aux emplois de directeur adjoint, des propositions émises par le directeur de l'établissement concerné.
3. Pour les emplois de directeur adjoint, le directeur général du Centre national de gestion transmet, pour avis, l'ensemble des candidatures reçues au chef d'établissement concerné, qui lui fait connaître ensuite ses propositions.
4. La nomination dans l'ensemble des emplois est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
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