Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

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TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000036885250
Texte parentLEGITEXT000050595987
Référencearticle 2 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :

2. 1° Le grade de la classe normale qui comprend dix échelons ;

3. 2° Le grade de la hors-classe qui comprend huit échelons ;

4. 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

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