Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2013 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire et l'inscription au tableau d'avancement.
2. Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
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