Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 30 décembre 2012.

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TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.
  1. TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
  2. Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.
IdentifiantLEGIARTI000006726406
Texte parentLEGITEXT000050595987
Référencearticle 27 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général et, le cas échéant, de membres de l'équipe de direction, il est pourvu à ces emplois dans les conditions fixées par les dispositions des articles 15 à 19.

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