Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006726416
Texte parentLEGITEXT000050595987
Référencearticle 34 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Les personnels de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite de la durée de l'échelon

BONIFICATION

d'ancienneté

D'origine

D'intégration

1re classe

Hors classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

1 an

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

18 mois

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

6 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

6 mois

2e classe

Classe normale

8e échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise.

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6 mois

5e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

6 mois

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

1er échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

3e classe

Classe normale

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6 mois

4e échelon

3e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise (1).

(1) Avec maintien à titre personnel de l'indice antérieur

2. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le présent décret. La bonification d'ancienneté accordée peut entraîner pour les intéressés le bénéfice d'un classement comportant un saut d'échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.