Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 9 bis

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-921 du 2 août 2005
Rattachement
Section I : Détachement et intégration.
  1. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION
  2. Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
  3. Section I : Détachement et intégration.
IdentifiantLEGIARTI000021979178
Texte parentLEGITEXT000050595987
Référencearticle 9 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 8 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021979178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.