1. Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation qui le transmet, accompagné de son avis, au directeur général du Centre national de gestion.
Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.
TexteDécret n° 2014-8 du 7 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028446637
Texte parentLEGITEXT000050596000
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