Référencearticle 9 du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →
1. Le directeur général du Centre national de gestion vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2.
2. Il transmet ensuite les candidatures recevables au directeur de l'établissement concerné qui, après avoir reçu les candidats, lui fait part de ses propositions.
3. Le directeur général du Centre national de gestion procède ensuite à la nomination dans l'emploi.
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