Arrêté du 13 novembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

TexteArrêté du 13 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050608606

Texte parentLEGITEXT000050608596

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2024 (version du 17 novembre 2024)Légifrance →

1. Dans le cadre de cette expérimentation, les visites sanitaires obligatoires en élevage sont réalisées dans soixante pour cent des élevages comportant cinq bovins ou plus en France.

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