Arrêté du 31 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 31 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050614082
Texte parentLEGITEXT000050614067
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 octobre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA RÉORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD


Intitulé des postes avant réorganisation

Service de rattachement avant réorganisation

Chef d'unité territoires et milieux

Service territorial du Hainaut

Chargé de mission territoires et milieux

Service territorial Centre

Chargé de mission territoires et milieux

Service territorial Centre

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