1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.
TexteArrêté du 22 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050614104
Texte parentLEGITEXT000050614100
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