Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050614992
Texte parentLEGITEXT000050614987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a8ac97a-e1f0-44bd-87fd-3e0602b468d2

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