Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050617824

Texte parentLEGITEXT000050617793

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.