1. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe B à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé.
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050617826
Texte parentLEGITEXT000050617793
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