Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050617850
Texte parentLEGITEXT000050617793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-EN-103, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-EN-103 (v. A64.6) : Mise en place d'un procédé d'isolation sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

4. * Date de la visite préalable, par le professionnel, du bâtiment où ont eu lieu les travaux : //

5. * Date de début des travaux (pose de l'isolant) : //

6. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

7. Référence de la facture :

8. * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

9. * Adresse des travaux :

10. Complément d'adresse :

11. * Code postal :

12. * Ville :

13. * Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non

14. Caractéristiques de l'isolant posé :

15. * Surface d'isolant posé (m2) :

16. * Résistance thermique R (m2.K/W) :

17. A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :

18. * Epaisseur (mm) :

19. L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent : □ Oui □ Non

20. A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant mis en place ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

21. * Marque(s) :

22. * Référence(s) :

23. NB1 : pour l'isolation thermique d'un plancher bas, la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W.

24. NB2 : La résistance thermique de l'isolation existante n'est pas, le cas échéant, prise en compte pour la détermination de la résistance thermique ci-dessus.

25. NB3 : la résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 7 à l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

26. NB4 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que la résistance thermique R globale et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.

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