Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050617862
Texte parentLEGITEXT000050617793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-EN-107, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-EN-107 (v. A64.4) : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. * Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. * Code postal :

10. * Ville :

11. * Bâtiment résidentiel en France d'outre-mer : □ OUI □ NON

12. A La Réunion, le bâtiment ne se situe pas dans une zone au-dessus de 600 m d'altitude.

13. * Type de logement :

14. □ Existant

15. □ Neuf

16. □ Maison individuelle

17. □ Bâtiment collectif

18. Caractéristiques de l'isolant posé en façade ou en pignon :

19. * Surface d'isolant posé (m2) :

20. * Résistance thermique : R (m2.K/W) :

21. A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :

22. * Epaisseur (mm) :

23. A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

24. * Marque(s) :

25. * Référence(s) :

26. NB1 : la résistance thermique R doit être ≥ 0,5 m2.K/W. Elle est évaluée selon les normes suivantes :

27. - pour les isolants non réfléchissants : normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 ;

28. - pour les isolants réfléchissants : norme NF EN ISO 22097.

29. NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marques et références de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants.

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