Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050617880
Texte parentLEGITEXT000050617793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-106, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAT-EN-106 (v. A64.3) : Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse

3. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. *Date de début des travaux (pose de l'isolant) :

5. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

6. Référence de la facture :

7. *Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

8. *Adresse des travaux :

9. Complément d'adresse :

10. *Code postal :

11. *Ville :

12. *Bâtiment tertiaire en France d'outre-mer : □ OUI □ NON

13. *Type de construction :

14. □ Existant

15. □ Neuf

16. *Secteur d'activité :

17. □ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs

18. Caractéristiques de l'isolant posé :

19. *Surface d'isolant posé (m2) :

20. *Résistance thermique R (m2.K/W) :

21. NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.

22. NB2 : La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.

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