Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050617888
Texte parentLEGITEXT000050617793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-EN-102, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ IND-EN-102 (v. A64.3) : Mise en place d'une isolation thermique en plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse

3. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. *Date de début des travaux (pose de l'isolant) :

5. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

6. Référence de la facture :

7. *Nom du site des travaux :

8. *Adresse des travaux :

9. Complément d'adresse :

10. *Code postal :

11. *Ville :

12. *Bâtiment industriel en France d'outre-mer : □ OUI □ NON

13. *Type de construction :

14. □ Existant

15. □ Neuf

16. Caractéristiques de l'isolant posé :

17. *Surface d'isolant posé (m2) :

18. *Résistance thermique R (m2.K/W) :

19. NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.

20. NB2 : La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.

21. A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :

22. *Epaisseur (mm) :

23. A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

24. *Marque(s) :

25. *Référence(s) :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050617888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.