Arrêté du 18 novembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050617892
Texte parentLEGITEXT000050617793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ BAR-TH-171 (v. A62.2) : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.

3. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. *Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

7. *Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. *Code postal :

10. *Ville :

11. *Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

12. *Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement

13. *Surface chauffée par la PAC installée (m2) :

14. Caractéristiques de la pompe à chaleur (PAC) :

15. *La pompe à chaleur est de type air/eau et est installée pour une application :

16. □ à basse température

17. □ à moyenne ou haute température

18. NB : Une application à basse température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.

19. NB : Une application à moyenne ou haute température est une application dans laquelle un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur fournit sa puissance calorifique déclarée pour une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur d'au moins 55 °C.

20. NB : Une solution mixte de chauffage des locaux associe différents types d'émetteurs de chauffage fonctionnant à basse température pour les uns et à moyenne ou haute température pour les autres ; elle est alors considérée comme une application à moyenne ou haute température.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050617892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.