RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 (version du 21 novembre 2024)Légifrance →
1. *Usage couvert par la PAC :
2. □ Chauffage
3. □ Chauffage et eau chaude sanitaire
4. *Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
5. A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
6. *Marque :
7. *Référence :
8. A ne remplir que si les marque et référence du régulateur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
9. *Marque :
10. *Référence :
11. NB : La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
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