Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. null
  Divisions : Annexe