Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050627871
Texte parentLEGITEXT000050627852
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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