Arrêté du 19 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2024.

TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050627915
Texte parentLEGITEXT000050627903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2024 (version du 22 novembre 2024)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha ».

2. Ce traitement a pour finalités :

3. 1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

4. 2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;

5. 3° La pré-liquidation et la liquidation de la solde des militaires ;

6. 4° La gestion de l'organisation et son impact sur la rémunération des militaires ;

7. 5° La gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires de la gendarmerie, ainsi que des personnels militaires des autres forces armées affectés en gendarmerie ;

8. 6° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés en gendarmerie ainsi que le suivi des formations réalisées dans le cadre de leur fonction ;

9. 7° La gestion des agents contractuels de la fonction publique affectés en gendarmerie ;

10. 8° La gestion électronique du dossier individuel dématérialisé des militaires de la gendarmerie ;

11. 9° La reconnaissance d'une fonction interne ou élective d'un personnel civil ou militaire de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050627915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.