Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 2024 (version du 22 novembre 2024)Légifrance →
1. Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'effacement et d'interconnexion font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.
2. Les opérations de journalisation générées par les empreintes électroniques rattachées au document et permettant d'en garantir l'authenticité sont conservées conformément à l'article 5 du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 susvisé.
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