Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-6-2 et l'annexe V-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-6-2
Divisions : Art. Annexe V-5
Arrêté du 18 novembre 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050627969
Texte parentLEGITEXT000050627962
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