Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050627971
Texte parentLEGITEXT000050627962
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne relative à la fiche BAR-TH-173 dans l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
2. BAR-TH-173
3. 80 %
4. Par contact
5. A compter du 22/11/2024
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2021 Divisions : Art. Annexe II
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